Constitution

  1. La Fédération mondiale des associations de santé publique doit être une fédération d'associations nationales multidisciplinaires concernées par la santé publique en général distincte de une discipline simple ou individuelle, des sujets, de professions ou de métiers.
  2. La Fédération mondiale des associations de santé publique doit être composée d'associations de santé publique non gouvernementales. [...]
  3. Comme les associations de santé publique sont conçues pour être une force d'intégration entre tous les éléments d'un pays, un seul corps de chaque pays doit en principe être reconnu et admis comme membre à part entière de la Fédération. Quand deux ou plusieurs associations éligibles existent dans un pays, celles-ci peuvent être admises avec un statut égal en tant que membres à part entière. Dans ce cas, elles disposent conjointement d'une voix, qu'elles perdent en cas de désaccord entre elles.
  4. La Fédération mondiale des associations de santé publique doit constituer une association conformément aux articles 60 à 79 du Code civil suisse. La Fédération agit selon sa propre constitution avec tous les droits et obligations d'une personne morale à but non lucratif ayant une personnalité juridique.
  5. Les objectifs de la Fédération sont:
    a. d'offrir un forum pour les organismes de santé nationaux et non gouvernementaux afin de travailler plus efficacement avec eux et avec les agences de santé nationales et internationales pour améliorer la santé personnelle et communautaire;
    b.d'encourager et d'aider la formation d'associations nationales de santé publique là où elles n'existent pas encore et de renforcer les associations de santé publique;
    c.de collecter et analyser des informations sur les stratégies et les approches de santé publique efficaces et de promouvoir ces stratégies à travers l'échange d'informations et d'idées entre les organes constituants au moyen de réunions, conférences et publications; d'influencer la politique internationale de santé publique à travers le développement et la promotion de résolutions et documents de politique; d'agir comme un centre d'information pour les projets et services entrepris par les associations membres; de favoriser la recherche par les organismes membres; et généralement de faire avancer les objectifs de santé publique;
    d.d'encourager les associations nationales de santé publique à élaborer des normes appropriées d'éducation et de formation des travailleurs de la santé publique, augmentant ainsi leur efficacité et leur efficience ce qui permettra d'élever leur statut;
    e. d'effectuer toute autre activité qui peut être favorable aux objectifs ci-dessus;
  6. Il y aura un organe directeur connu sous le nom d'Assemblée générale, qui sera composée des représentants des organismes de membre à part entière dans la Fédération et tiendra des Assemblées générales comme et quand la Fédération le déterminera.
  7. L'Assemblée générale décidera des admissions à la Fédération et des droits de vote des membres.
  8. Chaque organisme membre doit contribuer au fonds de la Fédération, dont les quantités sont définies par l'Assemblée générale.

  9. Chaque organisme à part entière peut nommer un représentant à l'Assemblée générale. Chaque organisme membre doit être responsable des frais encourus par son représentant désigné à assister aux réunions de la Fédération.

  10. L'Assemblée générale élit un président, un vice-président, qui sera le président-élu, et les autres dirigeants, et nomme un trésorier et un secrétaire général. L'Assemblée générale doit également déterminer la composition d'un Conseil exécutif et élire ses membres, qui seraient distribués géographiquement aussi largement que possible. Les officiers et les membres du Conseil sont nommés pour des périodes définies par l'Assemblée générale.
  11. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres de l'Assemblée générale présents ayant voté, exceptés les nouveaux membres de la Fédération qui sont élus par un vote des deux tiers. En l'absence d'un représentant, un organisme membre peut exprimer son opinion par écrit.
  12. L'Assemblée générale et le Conseil exécutif doivent établir des comités qui pourraient être nécessaires.
  13. Le Conseil exécutif est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l'Assemblée générale. Le Conseil exécutif sera également responsable des décisions politiques dans la période intérimaire entre les réunions de l'Assemblée générale, mais ces décisions doivent être rapporter à l'Assemblée générale. Le Conseil exécutif peut prendre un vote par correspondance des organismes de membres constituants sur des questions particulières.
  14. L'emplacement du siège social de la Fédération doit être déterminée par l'Assemblée générale.
  15. Les amendements à la Constitution seront par une majorité des deux tiers de l'Assemblée générale, après recommandation du Conseil exécutif.

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